Sono29

Conditions Générales de Vente Sono 29 au 01/07/07

Formation du contrat

Les commandes passées sur le site sono 29 engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Livraison

Sono 29 s'engage à mettre tout en Å“uvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande accompagné du paiement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

• Il appartient au réceptionnaire de la marchandise de vérifier en présence du chauffeur l'état et le contenu du ou des colis.
• N'hésitez pas à mettre des réserves précises sur le bordereau de livraison avant de le signer et le remettre au chauffeur. Un bordereau sans réserve implique l'acceptation en l'état des marchandises et rend caduque l'assurance systématiquement prise pour vous aux frais de sono 29.
• Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 24 heures qui suivent la date de réception de la commande par lettre en recommandé avec accusé de réception.
• Sono 29 est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
• Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
• Encaissement du paiement
• Les chèques ne sont remis en banque et les CB débitées que si le matériel est disponible ou livrable dans un délai de 15 jours maximum. Cette condition ne s'applique pas sur les commandes spéciales, produit ou marque non référencés, fabrication sur mesure, câblage, montage ...

Prix

Prix indiqués en TTC (TVA 19,6% comprise), vente en Hors Taxe à l'export sauf pays membre de la CEE. Les clients habitant la CEE peuvent bénéficier d’une facturation en HT à la condition expresse de fournir un numéro de TVA intracommunautaire valide.

Sono 29 pourra modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement est payable dans tous les cas à la commande y compris les frais de port. Les prix indiqués sur le site tiennent compte de commande en ligne, ils pourraient être différents en magasin ou sur d'autres supports promotionnels tels que presse, catalogues papier, mailing...

Garanties

La garantie sono 29 sur le matériel neuf est celle des conditions et durée des marques, produits ou fournisseur concernés.

• Sur chaque fiche article, la durée de garantie contractuelle est mentionnée. Lorsqu’aucune durée de garantie n’est précisée cela signifie que le produit n’est pas garanti et que seuls les vices cachés le sont et dans un délai de 15 jours francs date de réception de commande.
• Sur les produits d'occasion, la garantie est d'un mois. La garantie habituelle est de 6 mois sur le matériel d'exposition. Les marchandises d'occasion et d'exposition sont vendues dans l'état, ni reprises ni échangées.
• Sur le neuf et l'occasion la garantie devient caduque de plein droit en cas de modification, mauvais entretien, utilisation anormale ou abusive, intervention autre que par notre service après vente sur l'appareil.
• Sono 29 ne saurait prendre en charge aucune autre garantie.
• Photos non contractuelles.
• Caractéristiques techniques et esthétiques transmises à titre indicatif et modifiables sans préavis.

Sur les produits d'occasion, la garantie est d'un mois. La garantie habituelle est de 6 mois sur le matériel d'exposition. Les marchandises d'occasion et d'exposition sont vendues dans l'état, ni reprises ni échangées.

Sur le neuf et l'occasion la garantie devient caduque de plein droit en cas de modification, mauvais entretien, utilisation anormale ou abusive, intervention autre que par notre service après vente sur l'appareil.

Sono 29 ne saurait prendre en charge aucune autre garantie.

Photos non contractuelles.

Caractéristiques techniques et esthétiques transmises à titre indicatif et modifiables sans préavis.

Port

Conditions de port applicables uniquement sur le matériel facturé.

La livraison est gratuite pour toute commande d'un montant minimum de 150 euros TTC. En dessous, un forfait de participation aux frais d'expédition d'un montant de 13,95 euros TTC vous sera demandé pour les commandes en France continentale.

Pour les commandes inférieures à 40 euros ttc, une participation aux frais d’emballage et de préparation de commande de 4,89 euros TTC sera facturée. Pour certains produits lourds ou volumineux, une participation supplémentaire aux frais d’expédition peut être réclamée. Le montant de cette participation exceptionnelle est indiqué automatiquement sur le bon de commande visible en ligne au moment de la transaction.

Ces conditions sont valables uniquement en France continentale. Pour les îles (Corse, ...), le reste de l'Europe, l'Afrique et les DOM-TOM, le montant des frais de port calculé en fonction de la zone géographique, du poids et du volume s’affiche sur votre bon de commande. Dans tous les cas les frais d'emballage et d'assurance sont offerts.

Assurance

Toute livraison acceptée par le client sans réserve précise et sérieuse ni mention sur le bordereau de livraison entraîne la suspension définitive de l'assurance. Des réserves sur un bon de livraison doivent être confirmées par courrier en recommandé AR dans les 24 heures (date de livraison) adressé au transporteur.

Les lampes et les tubes néon voyagent sans assurance.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de sono 29. Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de quimper (29).